Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de tickets en ligne par l’association Cinémas d’ici et d’ailleurs ayant son siège social à baie-mahault  immatriculée sous le SIREN 823692868 à des clients ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels (ci-après dénommés “le Client”). Les CGV sont applicables à l’ensemble des ventes effectuées par l’association sur son site internet accessible à l’adresse https://nouveauxregardsff.com/ à l’exclusion de toutes autres conditions.

Produits et services proposés

L’association vend des tickets en ligne pour des événements culturels, sportifs ou autres, en fonction de la programmation en cours. Les produits et services proposés sont décrits avec précision sur le site internet de l’association. Les photographies et illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services proposés par l’association sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site internet. L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’association.

Commande

Le Client peut passer commande en ligne sur le site internet de l’association en suivant les étapes indiquées. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Livraison

Les tickets sont délivrés sous forme de billets électroniques, envoyés par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail indiquée. Les billets électroniques sont émis sous la seule responsabilité de l’association. Le Client est tenu de vérifier les billets électroniques dès réception et de signaler immédiatement toute erreur à l’association.

Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des billets électroniques, sauf si l’événement pour lequel les billets ont été achetés a lieu dans un délai inférieur à 14 jours. Si le Client exerce son droit de rétractation, l’association s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des billets électroniques retournés par le Client.

Responsabilité

L’association ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’association (textes, photographies, logos, etc.) est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans l’autorisation préalable et écrite de l’association, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Données personnelles

L’association s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à protéger les informations personnelles qui lui sont transmises. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente en ligne et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter l’association via le mail welcome@nouveauxregardsff.com

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées avant la date de leur entrée en vigueur.